Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Bienvenue chez Maple Office Supply.

Les présentes Conditions de service régissent votre accès au site mapleofficesupply.ca, votre utilisation de nos services et tout achat effectué auprès de Maple Office Supply.

En utilisant notre site, en créant un compte ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions de service, sous réserve des droits impératifs qui vous sont accordés par la législation applicable.

1. Identité du commerçant

Maple Office Supply
Courriel : info@mapleofficesupply.ca
Téléphone : 438-356-0069
Adresse postale : 3696 Grand Boulevard, Longueuil, QC J4T 2L9, Québec, Canada

2. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre site de manière légale et responsable.

Vous ne devez notamment pas :

utiliser le site à des fins frauduleuses;
tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes;
perturber le fonctionnement du site;
transmettre du code malveillant;
utiliser de fausses informations pour créer un compte ou passer une commande;
utiliser nos contenus ou données de manière contraire aux lois applicables.

Nous pouvons limiter ou suspendre l’accès au site lorsqu’il existe des motifs raisonnables liés à la sécurité, à la fraude ou à une violation des présentes conditions.

3. Produits et renseignements

Maple Office Supply vend notamment des fournitures de bureau et des consommables d’impression.

Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter des informations exactes concernant :

les produits;
les MPN et SKU;
les modèles d’imprimantes compatibles;
le rendement;
la couleur;
la disponibilité;
les prix;
les caractéristiques techniques.

Toutefois, certaines informations peuvent provenir de fabricants, distributeurs ou autres fournisseurs.

Lorsque la compatibilité est indiquée comme vérifiée, Maple Office Supply cherche à utiliser des données fiables et vérifiées.

Nous recommandons néanmoins au client de vérifier le MPN et le modèle exact de son équipement avant de commander.

4. Disponibilité

Les produits affichés sur notre site sont offerts sous réserve de disponibilité.

Un produit peut devenir indisponible entre le moment où il est affiché et celui où une commande est traitée.

Nous nous réservons le droit, lorsque cela est permis par la loi, de :

limiter certaines quantités;
refuser une commande manifestement erronée ou frauduleuse;
annuler un article devenu indisponible;
communiquer avec le client lorsqu’une commande nécessite une clarification.

Si un paiement a été perçu pour un article qui ne peut finalement pas être fourni, le montant applicable sera remboursé conformément à la loi et à notre Politique de retour et de remboursement.

5. Prix

Les prix affichés sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.

Les taxes applicables et les frais de livraison sont calculés ou affichés au cours du processus de commande.

Avant la conclusion d’un achat à distance avec un consommateur québécois, le commerçant doit notamment divulguer le prix de chaque bien, les frais connexes, les taxes ou autres droits applicables ainsi que le total à payer.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment pour les commandes futures.

Une modification de prix ne modifie pas rétroactivement une commande déjà conclue, sauf situation expressément autorisée par la loi ou convenue avec le client.

6. Erreurs de prix ou d’information

Malgré nos efforts, une erreur technique, typographique ou de données peut occasionnellement survenir.

Si nous détectons une erreur importante concernant un produit ou un prix avant l’exécution de la commande, nous pouvons communiquer avec vous afin de corriger la situation.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs d’un consommateur en vertu de la loi.

7. Commandes

Une commande est soumise à l’acceptation de Maple Office Supply et aux mécanismes de traitement de Shopify.

Nous pouvons demander des renseignements supplémentaires lorsqu’ils sont nécessaires pour :

vérifier l’identité de l’acheteur;
confirmer une adresse;
prévenir la fraude;
vérifier une commande B2B;
clarifier un produit ou une quantité.

Pour les transactions conclues à distance avec des consommateurs québécois, la loi prévoit des exigences particulières concernant les renseignements à fournir avant la conclusion du contrat ainsi que son contenu écrit.

8. Confirmation de commande

Après la conclusion d’une commande, le client reçoit normalement une confirmation électronique contenant les renseignements applicables à sa transaction.

Pour les contrats à distance visés par la Loi sur la protection du consommateur du Québec, le commerçant doit transmettre au consommateur un exemplaire du contrat dans les délais prévus par la législation applicable, dans un format pouvant facilement être conservé et imprimé.

9. Paiement

Les paiements sont traités par Shopify et les fournisseurs de paiement activés sur notre boutique.

Le client s’engage à fournir des informations de paiement exactes et à être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Pour certains clients professionnels, Maple Office Supply peut éventuellement offrir des modalités particulières, notamment :

des conditions de paiement;
un numéro de bon de commande;
des commandes en brouillon;
des arrangements B2B particuliers.

Ces modalités peuvent être soumises à une approbation distincte.

10. Clients B2B, entreprises et comptes professionnels

Maple Office Supply dessert principalement une clientèle professionnelle.

Certaines entreprises peuvent avoir accès à des fonctions supplémentaires, notamment :

des comptes d’entreprise;
des emplacements d’entreprise;
plusieurs acheteurs autorisés;
des numéros de bon de commande;
des conditions de paiement;
un historique de commandes;
des fonctions de réapprovisionnement.

Le fait qu’une fonction soit techniquement disponible sur Shopify ne signifie pas nécessairement qu’elle est offerte à tous les clients.

Maple Office Supply peut établir des conditions commerciales particulières pour certains clients B2B, sous réserve de la législation applicable.

11. Comptes clients

Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements associés à votre compte.

Les comptes clients de Maple Office Supply peuvent être gérés à l’aide des fonctionnalités de comptes clients de Shopify.

Vous êtes responsable de protéger l’accès à votre adresse courriel et aux mécanismes d’authentification associés à votre compte.

Vous devez nous informer rapidement si vous croyez qu’un accès non autorisé à votre compte a eu lieu.

12. Expédition et livraison

Les modalités détaillées d’expédition sont décrites dans notre Politique d’expédition.

Les délais de livraison indiqués sont généralement des estimations, sauf lorsqu’un délai précis constitue une obligation contractuelle ou légale.

Pour les achats à distance destinés à des consommateurs québécois, certaines informations relatives au délai d’exécution, au mode de livraison, au transporteur et au lieu de livraison doivent être divulguées avant la conclusion du contrat lorsqu’elles sont applicables.

13. Retours, échanges et remboursements

Les modalités commerciales applicables aux retours et remboursements sont décrites dans notre Politique de retour et de remboursement.

Cette politique ne limite pas les droits obligatoires qui peuvent être accordés par la loi.

Les règles québécoises applicables aux contrats à distance peuvent notamment prévoir des droits d’annulation lorsque certaines obligations d’information ou de transmission du contrat ne sont pas respectées.

14. Compatibilité des produits

Les consommables d’impression doivent correspondre au modèle, à la famille ou au MPN approprié.

Le client doit vérifier les informations du produit avant la commande.

Lorsque Maple Office Supply fournit expressément une indication de compatibilité vérifiée, nous nous efforçons d’utiliser des informations exactes et à jour.

Si vous avez un doute, contactez-nous avant l’achat à :

info@mapleofficesupply.ca

15. Quick Order et outils de recherche

Maple Office Supply peut offrir des outils permettant notamment de :

rechercher par MPN;
rechercher par modèle d’imprimante;
téléverser une liste de références;
sélectionner des quantités;
identifier des produits compatibles;
faciliter les commandes répétées.

Ces outils sont conçus pour faciliter le processus d’achat.

Le contenu final du panier et de la commande doit être vérifié par le client avant confirmation.

16. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus du site Maple Office Supply, notamment :

les textes;
les éléments graphiques;
les interfaces;
les logos Maple Office Supply;
les mises en page;
les éléments de conception;
les contenus originaux;

sont protégés par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et noms de fabricants ou fournisseurs tiers demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

L’utilisation d’une marque de fabricant sur notre site ne signifie pas nécessairement que Maple Office Supply est propriétaire de cette marque.

17. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser notre site pour :

commettre une fraude;
transmettre des logiciels malveillants;
contourner les mesures de sécurité;
tenter d’obtenir un accès non autorisé;
collecter illégalement des renseignements;
violer les droits de propriété intellectuelle;
usurper l’identité d’une autre personne ou organisation;
perturber le fonctionnement normal de la boutique.

18. Services et liens de tiers

Notre site peut utiliser ou contenir des services, applications ou liens exploités par des tiers.

Cela peut notamment inclure :

Shopify;
des fournisseurs de paiement;
des transporteurs;
des services analytiques;
des applications intégrées.

Ces tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques.

Maple Office Supply n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de sites tiers qu’elle ne contrôle pas, sous réserve des responsabilités imposées par la loi.

19. Garanties légales

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure une garantie ou un droit qu’il est interdit d’exclure en vertu de la législation applicable.

Lorsqu’une transaction est assujettie à une loi de protection du consommateur, les garanties et recours obligatoires applicables demeurent en vigueur.

20. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Maple Office Supply ne sera pas responsable de pertes indirectes, accessoires ou consécutives découlant de l’utilisation du site ou de ses Services.

Cette limitation ne s’applique pas lorsque la loi interdit d’exclure ou de limiter une responsabilité particulière.

Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits impératifs accordés à un consommateur par la législation applicable.

21. Force majeure

Dans la mesure permise par la loi, Maple Office Supply ne sera pas responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’événements raisonnablement indépendants de sa volonté, par exemple :

une interruption majeure des services de transport;
une panne de réseau;
une catastrophe naturelle;
un incendie;
un conflit de travail;
une interruption majeure d’un fournisseur;
une mesure gouvernementale;
un événement comparable imprévisible ou incontrôlable.

Cette section ne limite pas les droits obligatoires applicables à une transaction donnée.

22. Protection des renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels est régi par notre Politique de confidentialité.

En utilisant notre site, vous reconnaissez que certaines informations doivent être traitées afin de :

fournir les Services;
gérer les comptes;
traiter les commandes;
organiser les paiements et livraisons;
prévenir la fraude;
respecter nos obligations légales.

23. Modifications des Conditions de service

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de service afin de refléter :

des changements dans nos Services;
l’ajout de nouvelles fonctionnalités;
des changements opérationnels;
des exigences légales ou réglementaires.

La version applicable sera celle publiée sur notre site au moment pertinent, sous réserve des règles qui interdisent de modifier rétroactivement certaines obligations contractuelles.

24. Loi applicable

Sous réserve des règles impératives applicables selon la nature et le lieu de la transaction, les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Pour les consommateurs, cette disposition ne vise pas à leur retirer un droit ou recours impératif auquel ils ont droit en vertu de la législation applicable.

25. Ventes aux consommateurs et ventes entre entreprises

Certaines dispositions de la Loi sur la protection du consommateur du Québec s’appliquent lorsqu’un commerçant conclut un contrat avec un consommateur.

Les règles particulières relatives aux contrats conclus à distance ne s’appliquent généralement pas de la même façon aux contrats conclus entre deux commerçants.

Par conséquent, les droits et obligations applicables peuvent varier selon que l’acheteur agit :

à titre de consommateur;
ou dans le cadre des activités de son entreprise.

26. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions de service :