Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
Chez Maple Office Supply, nous voulons que les commandes professionnelles soient simples, précises et sans mauvaises surprises.
La présente Politique de retour et de remboursement explique les conditions applicables aux retours, échanges, annulations et remboursements.
1. Admissibilité aux retours
Sous réserve des droits prévus par la loi, un produit peut être admissible à un retour dans les 14 jours suivant sa réception si :
- il n’a pas été utilisé;
- il n’a pas été installé dans une imprimante ou un appareil;
- son emballage d’origine est intact;
- les sceaux de protection ou de sécurité n’ont pas été retirés;
- le produit est dans un état permettant sa revente;
- une preuve d’achat ou le numéro de commande peut être fourni.
Pour les toners, cartouches, tambours et autres consommables d’impression, nous pouvons refuser un retour lorsque l’emballage ou le sceau d’origine a été ouvert, sauf lorsque le produit est défectueux, incorrect ou qu’un autre droit prévu par la loi s’applique.
Au Québec, un commerçant n’est généralement pas tenu d’accepter le retour d’un bien simplement parce que le client a changé d’idée. Lorsqu’un commerçant offre volontairement une politique de retour, il doit toutefois respecter les conditions qu’il annonce.
2. Produits non admissibles à un retour volontaire
Sauf lorsqu’un droit prévu par la loi s’applique, les articles suivants peuvent être exclus des retours volontaires :
- les produits ouverts, utilisés ou installés;
- les consommables dont le sceau d’origine a été retiré;
- les produits endommagés après leur livraison au client;
- les commandes spéciales ou les produits commandés spécialement pour un client;
- les produits identifiés comme vente finale, le cas échéant;
- les cartes-cadeaux, le cas échéant.
Cette section ne limite pas les recours applicables lorsqu’un produit est défectueux ou lorsqu’une obligation légale du commerçant n’a pas été respectée.
3. Produit incorrect, endommagé ou défectueux
Si vous recevez :
- le mauvais produit;
- un produit endommagé;
- un produit présentant un défaut;
- une quantité différente de celle commandée;
contactez-nous dès que possible à :
Veuillez fournir :
- votre numéro de commande;
- le MPN ou SKU concerné;
- une description du problème;
- des photos, lorsque cela est pertinent.
Nous examinerons la situation et vous indiquerons la solution appropriée, qui peut comprendre un remplacement, un retour ou un remboursement selon les circonstances et les droits applicables.
Lorsque le problème résulte d’une erreur de Maple Office Supply ou qu’un produit reçu est incorrect, endommagé ou défectueux, Maple Office Supply prendra en charge les frais de retour applicables, sous réserve des circonstances et des droits prévus par la loi.
Les garanties légales applicables aux biens défectueux continuent de s’appliquer indépendamment de la présente politique commerciale.
4. Erreur de compatibilité
Nous recommandons de vérifier attentivement :
- le MPN;
- le modèle exact de l’imprimante;
- les renseignements de compatibilité;
avant de confirmer une commande.
Lorsque Maple Office Supply a expédié exactement le produit commandé et que celui-ci a été acheté par erreur par le client, le retour est soumis aux conditions normales de la présente politique.
Si l’erreur provient de renseignements de compatibilité incorrects fournis directement par Maple Office Supply, veuillez nous contacter afin que nous puissions examiner la situation.
5. Comment demander un retour
Avant de retourner un produit, écrivez-nous à :
Veuillez indiquer :
- votre nom ou le nom de votre entreprise;
- votre numéro de commande;
- le produit concerné;
- la quantité;
- la raison du retour.
N’expédiez pas un produit avant d’avoir reçu les instructions de retour de Maple Office Supply.
6. Frais de retour
Pour un retour volontaire admissible, les frais de retour sont à la charge du client.
Lorsque le retour résulte :
- d’une erreur de Maple Office Supply;
- de l’expédition d’un produit incorrect;
- d’un produit endommagé ou défectueux;
- ou d’une situation dans laquelle la loi impose au commerçant d’assumer les frais;
Maple Office Supply prendra en charge les frais de retour applicables.
Dans certaines situations prévues par la législation relative aux contrats conclus à distance, des règles particulières peuvent s’appliquer aux frais de retour.
7. Remboursements
Après réception et inspection du produit retourné, nous vous confirmerons si le remboursement est approuvé.
Lorsqu’il est approuvé, le remboursement sera effectué sur le mode de paiement d’origine, sauf entente ou obligation légale contraire.
Notre objectif est de traiter les remboursements approuvés dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception et l’inspection du produit retourné.
Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur votre compte peut ensuite varier selon votre institution financière ou votre fournisseur de paiement.
Certaines annulations de contrats conclus à distance qui répondent aux conditions prévues par la loi peuvent être soumises à des délais de remboursement particuliers.
8. Annulation d’une commande
Si vous souhaitez annuler une commande qui n’a pas encore été traitée ou expédiée, contactez-nous dès que possible à :
Nous ferons des efforts raisonnables pour annuler la commande lorsque cela est encore possible sur le plan opérationnel.
Une fois qu’une commande a été préparée, transmise au réseau de distribution ou expédiée, son annulation peut ne plus être possible.
Cette procédure commerciale est distincte des droits d’annulation prévus par la législation applicable aux contrats conclus à distance.
9. Clients professionnels
Maple Office Supply dessert principalement une clientèle professionnelle.
Certaines protections prévues par les lois de protection du consommateur peuvent dépendre :
- de la nature de l’acheteur;
- de la nature de la transaction;
- du contexte dans lequel l’achat est effectué.
Rien dans la présente politique n’a pour objet de supprimer ou de restreindre un droit obligatoire qui s’applique à une transaction donnée.
Pour les achats professionnels qui ne sont pas couverts par ces règles impératives, les conditions commerciales de retour convenues avec Maple Office Supply s’appliquent.
10. Contact
Pour toute question concernant un retour, une annulation ou un remboursement :
Maple Office Supply
Courriel : info@mapleofficesupply.ca
Téléphone : 438-356-0069
Adresse postale : 3696 Grand Boulevard, Longueuil, QC J4T 2L9, Québec, Canada